Plusieurs voies d’entrée, plusieurs guichets, plusieurs niveaux d’avantage. Le bon montage se décide avant votre installation.
Le RNH se demandait à un seul endroit, sur la base d’un statut. L’IFICI — Incentivo Fiscal à Investigação Científica e Inovação — repose sur une activité qualifiante, exercée dans un cadre reconnu.
Chaque voie a ses conditions et son organisme compétent. La bonne séquence : faire valider le dossier, puis s’adresser directement au bon guichet.
Une durée d’application de dix ans, sous réserve des conditions légales et du maintien de l’éligibilité.
Un taux spécial sur les revenus professionnels portugais provenant des activités éligibles.
La qualification ne découle pas du seul déménagement. Votre activité, votre statut et votre calendrier doivent être étudiés ensemble.
Votre voie dépend de ce que vous faites, pour qui, et sous quel statut. Voici quatre repères pour orienter l’analyse de votre situation.
Vous êtes recruté par une société portugaise. Un contrat de travail, vos diplômes et un poste inscrit dans le cadre prévu : la voie repose sur votre activité professionnelle.
La liste est plus étroite que celle de l’ancien RNH. Le poste et le cadre de l’employeur doivent être vérifiés.
Vous êtes salarié ou dirigeant d’une société ayant obtenu le statut de startup au sens de la loi 21/2023. Créer une société ne suffit pas : le statut se prépare et se demande.
L’ordre des opérations — société, statut, installation — change tout.
Vous créez ou dirigez une société portugaise hors du cadre startup, par exemple tournée vers l’export. L’activité de la société et sa reconnaissance portent le dossier.
La description de l’activité et sa cohérence avec votre parcours sont déterminantes.
Enseignement supérieur, recherche scientifique et entités reconnues : une voie spécifique pour les professionnels du système scientifique et académique.
Un cadre particulier à examiner directement avec vous.
Ces voies sont des repères, non une liste exhaustive des cas prévus par les textes. Le guichet compétent doit être confirmé selon l’activité et l’entité concernées. Si votre activité n’entre dans aucune case, cela change l’analyse : parlons-en.
| Type de revenu | Traitement IFICI | Conditions & vigilance |
|---|---|---|
| Revenus professionnels éligibles | Taux spécial de 20 % | Activités qualifiantes de source portugaise, dans le cadre prévu. |
| Revenus de source étrangère | Exonération au Portugal, selon leur nature | Imposition éventuelle dans le pays d’origine, selon la convention fiscale. Pensions et juridictions exclues : traitement distinct. |
| Stock options · voie startup | Régime spécifique possible | Avantage distinct de l’IFICI, soumis aux conditions propres à la société, au bénéficiaire et aux titres. |
La source d’un revenu ne se déduit pas du seul pays du client ou du payeur. Les revenus français et la convention franco-portugaise sont examinés lors de l’audit ; aucun traitement individuel ne peut être garanti sans cette analyse.
Les échéances varient selon le guichet. Préparer en amont reste votre meilleure marge de manœuvre.
Non, pas à lui seul. Le poste, les qualifications et le cadre de l’employeur doivent satisfaire les conditions prévues. C’est le premier point de notre audit.
L’ordre des opérations compte, particulièrement pour la voie startup. Le statut de startup n’est pas automatique. Parlons-en avant de constituer la société ou de fixer votre installation.
Le traitement dépend de la nature et de la source des revenus, de votre résidence fiscale et de la convention franco-portugaise. L’exonération au Portugal ne signifie pas une absence d’impôt dans le pays d’origine. Les pensions et les revenus provenant de juridictions exclues nécessitent une analyse spécifique.
Vous pouvez déposer seul. Mais le dispositif mobilise plusieurs organismes et des conditions précises. Faire valider la voie, les justificatifs et le calendrier en amont réduit le risque de déposer un dossier incomplet ou au mauvais guichet.
